1905 : Création Allocation Aide sociale
17 avril 1916 : Droit de préférence pour les réformés aux emplois réservés aux militaires de 14-18
1930 : Les Accidentés du travail obtiennent l’accès gratuit aux Écoles de Rééducation Professionnelle créées par les militaires en 1924.
1905 à 1930
Premières avancées sociales et textes de lois
1905 : Création Allocation Aide sociale : la loi du 14 juillet 1905 l’assistance obligatoire aux vieillards infirmes et incurables.
1930 : Les Accidentés du travail obtiennent l’accès gratuit aux Écoles de Rééducation Professionnelle créées par les militaires en 1924.
Plusieurs études montrent comment La III° République institutionnalise la « solidarité ».
Ses législations sociales traitent de « l’infirmité » sous l’angle de l’ordre public et l’assistance publique. Celle-ci est violemment combattue au parlement par les fractions monarchistes favorables à la charité privée où le clergé et le patronat sont investis. La guerre de 1914-1918 cause des centaines de milliers de « mutilés » et malades mentaux. La mobilisation idéologique permet la réintégration sociale et professionnelle des « mutilés ». Les débats parlementaires témoignent de « l’Union Sacrée » envers eux pendant le conflit. Après l’armistice, les « mutilés » ont de plus en plus de mal à s’intégrer du fait de la concurrence et du productivisme. Le Comité des Forges freine l’intégration professionnelle. D’une « solidarité » d’intégration, on s’oriente vers une « solidarité » d’assistance.
Le Gouvernement de Vichy (1940-1944) est une contradiction permanente dans ses rapports avec l’invalidité et la « solidarité » sa recherche de sympathies politiques occasionne des innovations dans le domaine social ; la filiation du régime avec l’idéologie national-socialiste interdit les emplois aux invalides et permet la mort par famine dans les hôpitaux psychiatriques. Les mesures de la « libération » sont provisoires.
Du mutilé de guerre au travailleur handicapé en passant par l’accidenté du travail.
Pour qu’une première loi mette en cohérence l’ensemble des droits des personnes handicapées il faut attendre 1975 et 1987 pour qu’une loi sur l’emploi des travailleurs handicapés définisse sa mise en oeuvre par une obligation de résultat. Ces deux lois sont encore les piliers (bien imparfaits) sur lesquels s’appuient toutes les initiatives en faveur de l’emploi des personnes handicapées et respectivement 1981 et 1990 pour introduire la question du maintien dans l’emploi des salariés en situation d’inaptitude et 1992 pour la loi de non discrimination.
Loi du 17 Avril 1916 : Droit de préférence pour l’obtention des emplois réservés dans les administrations aux anciens militaires réformés ou retraités par suite de blessures ou d’infirmités contractées durant la guerre de 1914-18.
Loi du 2 Janvier 1918 : Institution de l’Office National des Mutilés et Réformés de guerre, destiné à subventionner des écoles de rééducation.
Loi du 26 Avril 1924 : Emploi obligatoire des militaires percevant une pension d’invalidité. Pour la première fois, obligation pour les entreprises privées d’employer une catégorie de travailleurs.
Loi du 14 Mai 1930 : Droit aux victimes d’accidents du travail d’être admises gratuitement dans les écoles de rééducation professionnelle créées par les militaires.
1830-1905 : UN SYSTÈME D’ASSISTANCE PUBLIQUE ET UN SYSTÈME DE LIBRE PRÉVOYANCE.
Au cours de la phase d’industrialisation du XIXème siècle, vont se développer non sans débats et hésitations :
- Les sociétés de secours mutuels, succédant aux corporations de l’Ancien Régime abolies en 1791, fondées sur la prévoyance collective volontaire et limitées à quelques activités ou quelques entreprises : reconnues légalement en 1835, elles obtiendront une entière liberté de création et les encouragements des pouvoirs publics par la loi du 1er avril 1898 ;
- Un système d’aide sociale : l’aide sociale intervient pour faire face à des besoins spécifiques appréciés selon des critères subjectifs par une commission composée en partie d’élus locaux ; le droit à l’aide sociale est subordonné à condition de ressources de l’individu ou de sa famille et les prestations, en nature ou en espèces, sont récupérables sur les débiteurs alimentaires et les successions ou les revenus de l’assisté revenu à meilleure fortune.
La loi du 15 juillet 1893 institue ainsi l’assistance médicale gratuite, la loi du 27 juin 1904 le service départemental d’aide sociale à l’enfance et la loi du 14 juillet 1905l’assistance aux vieillards infirmes et incurables.
En respectant leurs principes fondateurs, les mutuelles et l’aide sociale constituent aujourd’hui des composantes de la protection sociale.
1898-1939 : UN SYSTÈME D’ASSURANCES SOCIALES.
Les mutuelles, basées sur le volontariat, et l’aide sociale, droit à appréciation subjective et spécialisée, n’ont bénéficié qu’à une frange limitée de la population. Aussi, dès le début du XXème siècle, apparaissent des tentatives en faveur de l’assurance obligatoire de certains risques sociaux.
En matière d’accidents du travail, la loi du 9 avril 1898 reconnaît la responsabilité sans faute de l’employeur qui peut s’assurer pour y faire face.
En matière d’assurance vieillesse, la loi du 5 avril 1910, dont l’application a été limitée, institue un régime d’assurance obligatoire pour les salariés du commerce et de l’industrie.
Les lois du 5 avril 1928 et du 30 avril 1930 instituent pour les salariés titulaires d’un contrat de travail une assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès et la loi du 30 avril 1928 un régime spécial pour les agriculteurs.
La loi du 11 mars 1932 prévoit des allocations couvrant les charges familiales financées par des versements patronaux.
A la veille de la deuxième guerre mondiale, la France dispose, dans les textes, d’un système de protection complet mais fragile qui sera profondément renouvelé après les hostilités.
1919 Des sanas pour les tuberculeux
Le sanatorium, un milieu fermé
L’altitude, l’air pur, l’ensoleillement dont bénéficie la montagne seront reconnus au XIXème siècle, comme une thérapeutique pour soigner une maladie qu’on ne sait pas soigner : la tuberculose alors nommée phtisie.
Ce sanatorium (centre de traitement contre la tuberculose) a été construits en 1861 sur une dune un peu isolé à Berck-sur-Mer.
Le traitement des tuberculeux en sanatorium ne s’imposa en France qu’à la fin de la Première Guerre Mondiale, en réponse à la crise sanitaire provoquée par les conditions de vie difficiles des soldats et des civils pendant le conflit. Le retard français dans la lutte antituberculeuse (par rapport à l’Allemagne notamment) nécessita la planification à l’échelle du pays entier des structures de lutte contre la maladie (prévention, dépistage, cure) .
En 1919, la loi sur les sanatoriums demandait que chaque départements français dispose des lits nécessaires pour hospitaliser ses malades. Cette loi marque le début d’un vaste plan sanitaire qui permit la construction de plus de 20.000 lits de sanatoriums en moins de vingt ans. Hormis quelques projets emblématiques de l’entre-deux-guerres, l’essentiel de la cette production reste inconnu en France. La difficulté de son repérage tient tant à la diversité des édifices et leurs statuts administratifs (public, privé assimilé, privé), qu’à leur dissémination sur une grande partie du territoire.
Vue générale des sanatoriums du Plateau des Petites-Roches (Saint-Hilaire-du-Touvet, Isère, vers 1933, Archives départementales de l’Isère)
Sanatorium du Vexin
Ce sanatorium fut construit dans la fin des années 30, composé de trois bâtiments à la même architecture, ils étaient utilisés pour l’accueil de malades atteints de tuberculose notamment.
Sur la colline, le dernier sanatorium de France
On la croyait éradiquée. Et pourtant, la tuberculose continue de toucher les populations les plus précaires. Le dernier sanatorium de France se trouve à Bligny, dans l’Essonne. Là, dans une bâtisse où le temps semble s’être arrêté, sont soignés les malades. (lire)
Le sanatorium surveillé de La Guiche
Le SANATORIUM SURVEILLE DE LA GUICHE fut ouvert en 1942 et fermé en 1944.
Son effectif était en moyenne de 200 détenus.
Etant doté d’un équipement convenable, il hébergea des internés malades provenant de différents camps. C’est ainsi, par exemple, qu’en décembre 1941, il accueillera des tuberculeux venant du Camp de NOE.
Le sana de la Musse
un livret sur le sanatorium de la Musse dans l’Eure par Jocelyne Delabie : Je me suis intéressée à ce sanatorium puisque mon grand-père y a fait un séjour.
Henri CORNEBISE fut secrétaire de la FNLA au moins de 1945 à 1953. Il habitait à Vitry sur Seine.
1935 Les malades de la tuberculose s’organisent
Les malades des sanatoriums s’organisent et créent les comités de malades dans de nombreux départements
PREVENTION DE LA TUBERCULOSE PAR L’AFFICHE A LA FIN DU XIXe SIECLE
Angeville (Hauteville 01) Pôle santé depuis un siècle
Arnières sur-Iton, dans l’Eure
Bagneux
Bellecombe
Bellevue-bon-accueil (Montpellier Hérault 34)
Belligneux (Hauteville)
Berck (Sana de l’Oise)
Bligny (Essonne 91)
Bois de l’ours et Chantoiseau (Briançon)
Brevannes (Limeil-Brévannes 94)
Caen
Cambo (Pyrénées Atlantiques 64)
Champcueil (amicale FNLA G.Clémenceau)
Champrosay
Chauny (Aisne 02)
Chazelles
Clairvivre à Salignac (Dordogne 24) une info parmi d’autres
Creil (Oise 60)
Dreux (Eure et Loire 28)
Felleries-Liéssies photos de l’ancien sana
Gorbio : demander infos
Helfaut
Hyères
La Bruyère sana d’Angicourt
La Chapelle des Pots
François Mercier – La Guiche 71
La Musse près d’Evreux (St Sébastien de Morsant)
La Nouvielle (Mont de Marsan)
La Ravoire
Le Cluzeau (Besançon 25)
Le Perron
Marie Mercier Le Tronget (Allier 03)
Les Escaldes
Les Terrasses (Briançon)
NEUFMOUTIERS EN BRIE (vidéo)
Oissel et Rouen (Seine maritime 76)
Villemin – Paul Doumer (APHP Paris)
Petites roches (Sana des étudiants de France Saint-Hilaire-du-Touvet) plus
Pic-du-midi
Plateau d’Assy (Haute-Savoie 74) Martel de janvillePraz-Coutant
Plémet (Côtes d’Armor 22) Le sana de Bel-Air abritait les hommes.
Le sana de Bodiffé abritait les femmes et les enfants
Pont-de-vaux
Ponteils (Gard 30) un peu d’histoire
Sabourin (Puy de Dôme 63)
Saint Lo
Sainte-Feyre – le Sanatorium
St Martin du Tertre
Union lyonnaise (lié à Frédéric Dumarest)
Uzès
Varengile-sur-mer (Eure 27)
Vienne (Isère 38)
Vierzon (Cher 18)
Villeneuve-d’Amont (Doubs 25)
Villepinte (Seine St Denis 93)
Villevaudé (Seine et Marne 77)
Villiers (Val de Marne 94)
Vion (Isère 38)
Sana de Feuillas – Xavier Arnozan (Gironde 33)
Le drame du Roc des Fiz
Le sanatorium familial de Montigny-en-Ostrevent (Nord) : échec d’une tentative de création d’un établissement antituberculeux modèle, de caractère national
Clairevivre, première cité sanitaire française, a été créée entre 1930 et 1933, par la Fédération Nationale des Blessés du Poumon et Chirurgicaux (F.N.B.P.C.) à l’instigation de son secrétaire général, Albert Delsuc, et à l’aide d’une subvention de 60 millions de francs votée à l’unanimité par le Parlement.
La première chose que l’on faisait le matin du premier déjeuner c’était la séance de tubage … et après RADIO ou plutôt TOMOGRAPHIE coupe de long en large de nos poumons …
Frédéric DUMAREST (1870-1951)
Le docteur Frédéric Dumarest fut l’un des maîtres incontestés de l’étude de la tuberculose dans la première moitié du 20ème siècle.
Le centre hospitalier de La Guiche fut construit en 1918 à l’intention des soldats qui furent gazés lors de la Première Guerre mondiale. Par la suite, il devint sanatorium ouvert aux personnes atteintes de la tuberculose, puis en 1956 aux malades chroniques et convalescents.
Édifié au XVIIe siècle, le château de Mardor, qui appartenait à la famille Montagu, a été vendu en 1905 à un médecin, le Dr Shott, qui en fait une maison de convalescence dès 1908. Revendu en 1916 à la comtesse de Behague, il a été donné en 1919 à la Société de secours aux blessés militaires (SSBM), ancêtre de la Croix-rouge, afin de soigner les dégâts pulmonaires des soldats gazés à l’ypérite, le gaz moutarde. En 1922, sous la conduite du Dr Roux, le centre sera transformé en sanatorium, une spécialité qu’il va conserver jusqu’en 1976, date à laquelle une réorientation vers la rééducation et la réadaptation fonctionnelle va être décrétée. Près de 40 ans plus tard, Mardor demeure un des 22 établissements de soin de suite et de réadaptation (SSR) gérés par la Croix-Rouge.
La construction des sanatoriums débute dans la seconde moitié du XIXe siècle pour endiguer les maladies pulmonaires. Les travaux s’accélèrent après la Première Guerre Mondiale, dans des lieux privilégiés, à la montagne ou sur les bords de mer, loin de la pollution des villes. Le sanatorium de Bergesserin est ainsi bâti en hauteur dans un site forestier.
Les contraintes et irrégularités du site ainsi que les besoins spécifiques des malades ont conditionné l’architecture qui se voulait la plus rationnelle et fonctionnelle possible. Entièrement en béton, le sanatorium se compose de deux séries de bâtiments disposées perpendiculairement l’une à l’autre pour signifier visuellement les différentes fonctions attribuées à chaque espace. La construction débute dès 1932 mais connaît un coup d’arrêt en 1939, tout au long de la Seconde Guerre Mondiale, pour être finalement achevée en 1946, par l’architecte Frédéric Bidaut.
1936 naissance de l’UNTC
1er Congrès U.N.T.C : du combat des “tuberculeux” pour la VIE … à la lutte contre les DISCRIMINATIONS à l’exemple de la classe ouvrière les Personnes Handicapées défendent leurs droits et jettent les bases de leur organisation revendicative en une Fédération unifiée des malades et anciens malades des sanatoriums U.N.T.C. (Union Nationale des Tuberculeux Civils)
Maladies et handicaps : évolution du mouvement associatif de la Révolution … au 21è siècle
Dans l’article 23 de la déclaration des droits de l’homme de 1793, un principe est proclamé :
« La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens de subsister à ceux qui sont hors d’état de travailler ».
Cette déclaration faisait donc figurer la solidarité de la société envers les personnes pauvres, malades ou handicapées, parmi les droits inaliénables des citoyens.
La Convention crée alors l’Assistance Publique en confiant au budget de l’Etat le soin de répartir sur l’ensemble du territoire, les sommes nécessaires à l’entretien des hôpitaux et à l’existence des citoyens hors d’état de travailler. Si elle n’eût pas les moyens de réaliser cette ambition généreuse, le directoire devait, en 1796, en tirer la leçon en chargeant les collectivités locales du soin des hôpitaux et des bureaux de bienfaisance.
Le principe de solidarité de la nation envers les indigents et les infirmes se trouvait posé pour la première fois.
Parmi les premières organisations de personnes handicapées civiles (1920 – 1936), les Associations de malades, de tuberculeux.
L’état sanitaire du pays, après cette longue et dure épreuve, pose problème.
Non seulement 1 500 000 combattants sont morts, les populations civiles ont payé leur tribut, mais les mutilés se dénombrent en centaines de milliers.
On assiste, d’autre part, à une recrudescence des infirmités congénitales et au développement alarmant de la tuberculose. Aiguillonnées par cette situation, la médecine, la chirurgie et les sciences, accomplissent des progrès spectaculaires. Une médecine sociale s’instaure avec les moyens de dépistage et de traitement appropriés.
Tandis que s’ouvrent les dispensaires, on découvre l’ampleur de l’endémie tuberculeuse et de ses ravages.
Les malades, hommes ou femmes, de plus en plus nombreux, vont devoir quitter temporairement leur foyer pour des traitements longs et onéreux dans des établissements de cure éloignés de leur résidence.
C’est sur ces lieux de rassemblement de malades que naîtront spontanément, des groupes qui essaieront de répondre aux besoins nés de la vie en collectivité, sous forme d’amicales.
Suzanne Fouché, alors en traitement à Berck, eût dès 1927, l’idée de regrouper ces amicales de sanatoriums, en une Fédération des Amicales de Malades.
L’influence du front populaire dans les sanatoriums
Les puissants mouvements sociaux qui ont précédé et marqué l’avènement du Front Populaire eurent, inévitablement, une résonance dans les milieux populaires des sanatoriums.
C’est dans ce contexte que s’est constituée, fin 1935, l’Union Nationale des Tuberculeux Civils (UNTC) réalisant une véritable coordination entre les amicales de sanatoriums, l’une des premières associations de malades ayant un caractère syndical et représentatif.
Ses animateurs sont Robert Buron, qui jouera ultérieurement un rôle politique important sous la IVème et Vème République, et Suzanne Fouché.
19 août 1936
19 août 1936
Dépôt des statuts de l’UNTC par Robert BURON
25 mars 1938 Déclaration de la FNTC siège : 28 rue Bonaparte – PARIS 6è (J.O du 22 avril 1938 pages 4-6-7-9)
1937 L’UNTC devient la FNT
Le 21 Septembre 1937 un nouveau regroupement s’effectue entre UNTC et d’autres Comités de défense pour former la « Fédération Unifiée des Malades et Anciens Malades des Sanatorium », cette nouvelle fédération continue et amplifie son combat, au côté des syndicats, pour un accueil décent des malades, une prise en charge sérieuse avec un personnel suffisant et qualifié, un suivi et une aide aux anciens malades pour une véritable réinsertion sociale. Les premiers succès sont enregistrés.
Clairvivre
Plusieurs numéros de Revivre à partir de 1937-38 s’interrogent ou dénoncent sur des événements ayant eu lieu dans cette cité Clairvivre près de Salignac en Dordogne.
Quand on lit différents blogs ou sites sur internet, comme celui-ci, beaucoup d’interventions de nos anciens militants nous restent interrogatifs.
Si nos lecteurs peuvent nous éclairer sur ce soit-disant scandale, nous pourrons à notre tour compléter cette page.
La FNT devient la FNTC
25 mars 1938 : la Fédération Nationale des Tuberculeux devient la Fédération Nationale des Tuberculeux Civils (FNTC)
1939 Vichy interdit la FNTC
A la fin 1939, l’association interdite et dissoute, ses biens sont mis sous « séquestre ». De nombreux militants rejoindront rapidement la Résistance.
Dans Quelques jours de son Journal de prison :
Victor MICHAUT – Prison cellulaire de Tarbes – 1941 –
19 décembre
Mes petits frangins sont magnifiques ! Du camp de concentration où ils séjournent depuis près d’un an, ils ont trouvé le moyen de m’expédier un colis de livres qui m’a été remis hier soir. C’est un bon choix de classiques Larousse et Hachette où se trouvent pèle mêle Montaigne, Pascal, Machiavel, Fénelon, Musset et Baudelaire. Ils y ont joint le premier volume de l’Ame enchantée où je vais renouer connaissance avec la courageuse et sensible Annette de Romain Rolland (cette Annette, femme idéale en qui je retrouve ma petite Clo).
Au coucher hier, échange d’idées sur la tuberculose ce fléau social (14.000 morts chaque année – autant qu’une guerre !- ) Avec Edmond nous parlons de ..Clairvivre..- Cette solution artificielle du problème puisqu’elle aboutit simplement à retirer de la société les malades tuberculeux et leur offre la vie en vase clos (comme dans une sorte de léproserie) Je songe à ma vie antérieure au sana, à l’attitude presque antisociale de la plupart des médecins, aux vices qui trouvent parmi les malades un terrain de prédilection (alcoolisme, jeux de courses, pornographie). Et notre association dissoute ? N’est-ce pas horrible en soi de penser que des milliers de malades étaient contraints de s’organiser pour faire respecter leurs droits et obtenir des soins indispensables à leur état ? Que d’obscurs dévouements, que d’héroïsme parmi les militants de la FNTC (Fédération nationale des Tuberculeux Civils). Je revois encore le visage fiévreux, aux pommettes rouges saillantes, de Martin dont j’ai appris la mort quelques mois avant mon arrestation. Malgré son double pneumo il se dépensait sans compter, se consumant comme une bûche dans la cheminée, la poitrine brûlée d’un inextinguible feu intérieur. Avant de mourir il m’avait légué son livret militaire et c’est sous l’identité de ce copain mort que je vivais illégalement – m’habituant si bien à mon identité nouvelle que j’en avais presque oublié la sienne.
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La grande épidémie de poliomyélite de 1924 à 1930 prenait tout le monde de court, y compris le corps médical. Des adultes jeunes et vigoureux devenaient invalides. Ni la société, ni la médecine n’y étaient préparées. En 1933 naît l’Association des Paralysés de France. Elle constitue un réseau d’entraide et de solidarité entre personnes invalides. L’initiative reçoit des soutiens bénévoles pour des soins et appareillages, la scolarité, la formation professionnelle, l’emploi. Les autorités, elles, se montrent sceptiques à l’époque où les institutions sanitaires confient ce problème aux hospices civils et asiles psychiatriques. C’est pourquoi l’initiative d’une intégration sociale de l’infirmité ne reçoit pas d’argent officiel en l’absence de précédent. « La première manne semi-publique nous vint pendant la guerre, du Secours National ». Le gouvernement de Vichy prête une attitude sympathique aux associations d’infirmes civils comme l’A.P.F. M. Lamirand, Secrétaire d’Etat à la jeunesse, rend visite au centre A.P.F. d’artisanat pour invalides à Saint Clément des Levées près de Saumur. Le Secours National fournit un appui précieux pour la fourniture du centre en matière première, ainsi que pour la Maison familiale d’Aix-les-Bains ouverte par l’A.P.F., en 1942 pour les enfants réfugiés.
Victor MICHAUT
AINCOURT (Oise)
Le sanatorium d’Aincourt, (Seine-et-Oise) transformé en camp d’internement, accueillait 300 hommes : militants communistes, membres du Comité Central du P.C.F et jeunes communistes, députés, conseillers généraux, maires, dirigeants de fédérations syndicales, départementales et locales,responsables d’organisation d’Anciens Combattants dont des grands mutilés de 1914. Près de deux cents “45000” y ont séjourné.
et pendant ce temps-là :
« Le régime de Vichy crée un « Comité National de l’assistance », qui ne se réunit qu’à sa création et ne fonctionne pas. La politique sociale du régime prend pour base la famille dont le Maréchal Pétain affirme que « Son droit est supérieur à celui de l’Etat comme à celui de l’individu ». Le Secours National fonctionnera par l’appel à la charité privée ; L’assistance aux infirmes est sous la responsabilité de la famille, en particulier de la mère, « qui fait rayonner autour d’elle l’amour qui permet d’affronter les plus rudes épreuves avec un courage inébranlable ». Le Maréchal Pétain qualifie de « pitoyable » l’histoire des lois sociales de la III° République et lui préfère le corporatisme et la famille comme expression de la fraternité. Le régime de Vichy réalise la « Retraite des Vieux travailleurs », soucieux de donner une « image sociale » au paternalisme du Maréchal. La solidarité du régime de Vichy sert à instituer des rapports entre des couches sociales aux intérêts opposés par la politique sous la III° République, en particulier les patrons et leurs ouvriers. Le Maréchal Pétain y fait allusion lourdement lors de son allocution sur la retraite des vieux. Elle s’adresse à des catégories sociales déterminées (beaucoup de bénéficiaires de la loi sont d’anciens combattants et la retraite figure depuis longtemps dans les revendications de ceux-ci). Pour autant, les anciens combattants ne sont pas les seuls bénéficiaires de la sollicitude du régime. Les accidentés du travail sont bien traités par « l’attachement du Maréchal ». Des organisations d’invalides civils réussissent à s’organiser sous l’occupation. La Fédération Nationale des Mutilés du travail a pour secrétaire fédéral Baptiste Marcet en Juin 1940. Il est arrêté en Décembre 1940 par la police de Vichy et interné au camp de Saint-Germain-Les-Belles (Haute Vienne). Belin, Ministre du Travail du gouvernement Laval, le libère après intervention de militants de l’association. (A la libération, l’affaire soulève des soupçons de collaboration avec Pierre Laval contre les avantages concédés aux mutilés du travail par le Conseil d’Etat et le gouvernement). Les mutilés du travail obtiennent des lois favorables ».
1945 La FNT reconstituée
La Fédération Nationale des Tuberculeux retrouve son droit d’exister et organise la lutte dans les sanatoriums pour :
- Les conditions de vie
- Les conditions de soins
- La réinsertion professionnelle et sociale.
La F.N.T.C participe aux campagnes de PRÉVENTION contre la TUBERCULOSE, à la promotion des Centres de santé. De nombreux militants deviennent Administrateurs de la protection sociale naissante.
André SAUGER
Secrétaire général de la FNLA de 1945 à 1949
1947 La FNTC devient la FNTCM
après nombreux débats et discussions
de la FNTC à l’A.M.I
1er juillet 1948 : 6ème Congrès où la FNTCM devient la Fédération Nationale de Lutte Antituberculeuse et de Défense des Malades et Infirmes (FNLADMI) – Siège : 2 avenue Mathurin Moreau PARIS 19è (J.O du 29 octobre 1948
XIIè congrès 17 mai 1952
Elu par le XIIè congrès le 17 mai 1952, le nouveau conseil d’administration national a nommé le bureau fédéral composé de :
Président : Pierre POULAIN
Vice-Présidents : Jules NYLS, Jacqueline BIARD
Secrétaire général : Roger NAUD
Secrétaires : Edgard BORÉ, Henri CORNEBISE, René NIEVLET
Trésorier général : Georges DEVERS
Trésoriers adjoints : Roger MARCHAND
Membres : Germaine CHENON, Pierre BLANCHE, André MAILLOCHON, Pierre MARCHANDEAU
8 juillet 1952 Déclaration de modification des statuts (J.O du 8-9 septembre 1952)
XIII è Congrès des 14-15-16-17 mai 1953
Après ratification par le congrès national des 14-15-16-17 mai 1953, déclaration le 9 juin 1953 de modifications dans la composition du bureau, des statuts et du titre qui devient : Fédération Nationale de Lutte Antituberculeuse ed de défense des malades, Blessés et Invalides Civils et Victimes de Guerre. J.O du 17 juillet 1953
Elu par le XIIIè congrès le 17 mai 1953. Le conseil d’administration national a nommé le bureau fédéral composé de :
Président : Pierre POULAIN
Vice- Présidents : Jules NYLS, Pierre BLANCHE
Secrétaire général : Roger NAUD
Secrétaires : René NIEULET, Edgard BORÉ, Henri CORNEBISE
Trésorier général : Georges DEVERS
Trésoriers adjoints : Lucien ANGELVIE
Membres : Germaine CHENON, Roger LECLERC, André MAILLOCHON, Pierre MARCHANDEAU
XIVè congrès le 17 octobre 1954
Elu par le XIVè congrès le 17 octobre 1954, le nouveau conseil d’administration national a nommé le bureau fédéral composé de :
Président : Pierre POULAIN
Vice-Présidents : Jules NYLS, Pierre BLANCHE
Secrétaire général : Roger NAUD,
Secrétaires : René NIEULET, Simone MONDOUT
Trésorier général : Georges DEVERS
Trésoriers adjoints : André LE HOUSSEL
Membres : Lucien ANGELVIE, Lucien DUPUIS, Joseph MUTEL, Yvette ROSSO
XVè congrès le 9 octobre 1955
Elu par le XVè congrès le 9 octobre 1955, le nouveau conseil d’administration national a nommé le bureau fédéral composé de :
Président : Pierre POULAIN
Vice-Présidents : Jules NYLS, Pierre BLANCHE
Secrétaire général : Roger NAUD,
Secrétaires : René NICOLET, Simone MONDOUT
Trésorier général : Georges DEVERS
Trésoriers adjoints : André LE HOUSSEL
Membres : Mohamed BENAÏSSI, Lucien DUPUIS, Joseph MUTEL, Roger GANTNER
XVIè congrès le 7 octobre 1956
Elu par le XVIè congrès le 7 octobre 1956, le nouveau conseil d’administration national a nommé le bureau fédéral composé de :
Président : Pierre POULAIN
Vice-Présidents : Jules NYLS, Pierre BLANCHE
Secrétaire général : Roger NAUD,
Secrétaires : René NICOLET, Lucien DUPUIS, Joseph MUTEL
Trésorier général : Georges DEVERS
Trésoriers adjoints : Roger GANTNER
Membres : Simone MONDOUT, Mohamed BENAÏSSI, Roger ADAM,Charles BIANCOTTO, Robert DESSAY, Charles GERVASONI, René LAMY, Roger LOUISOT, Léon RIBEAU
XVIIè congrès le 29 septembre 1957
Elu par le XVIIè congrès le 29 septembre 1957, le nouveau conseil d’administration national a nommé le bureau fédéral composé de :
Président : Pierre POULAIN
Vice-Présidents : Jules NYLS, Pierre BLANCHE
Secrétaire général : Roger NAUD,
Secrétaires : Lucien DUPUIS
Trésorier général : Joseph MUTEL
Membres : Mohamed BENAÏSSI, Roger ADAM, Charles BIANCIOTTO, Robert DESSAY, Charles SERVASONI, René LAMY, Roger LOUISOT, Léon RIBEAU, Lucien BESSETTE, Hyppolyte SAMSON, Jacqueline MURATET
XVIIIè congrès le 18 septembre 1958
Elu par le XVIIIè congrès le 18 septembre 1958 au Havre, le nouveau conseil d’administration national a nommé le bureau fédéral composé de :
Président : Pierre POULAIN
Vice-Présidents : Jules NYLS, Pierre BLANCHE
Secrétaire général : Roger NAUD,
Secrétaires : Lucien DUPUIS
Trésorier général : Joseph MUTEL
Trésoriers adjoints :
Membres : Marcel COMTE, Robert DESSAY, Raoul DANIS, Roger LOUISOT, Léon RIBEAU, Lucien BESSETTE, Hyppolyte SAMSON, Jacqueline MURATET, XAIRIS Marie
XIXè congrès le 11 octobre 1959
Elu par le XIXè congrès le 11 octobre 1959 à Paris, le nouveau conseil d’administration national a nommé le bureau fédéral composé de :
Président : Pierre POULAIN
Vice-Présidents : Jules NYLS, Pierre BLANCHE
Secrétaire général : Roger NAUD,
Secrétaires : Lucien DUPUIS, Hyppolyte SAMSON, Roger LOUISOT, Henri LACROISILLE
Trésorier général : Joseph MUTEL
Membres : Marcel COMTE, Robert DESSAY, Raoul DANIS, Léon RIBEAU, XAIRIS Marie
4 octobre 1948 modification des statuts, changement de titre. La FNTC devient la Fédération Nationale de Lutte Antituberculeuse.
Siège : 2 avenue Mathurin Moreau PARIS 19è (J.O du 29 octobre 1948)
12 août 1949 : Création de l’Allocation de compensation aux grands infirmes travailleurs. Accès ouvert à leur formation.
16 juillet 1951 Transfert du siège de la FNLA au 8 avenue Mathurin Moreau PARIS 19è (J.O du 8 septembre 1951)
1953 : Création des Comités Départementaux Orientation Infirmes
Reconnaissance de leur aptitude au travail.
23 novembre 1957 :
1- Droit à la Réadaptation, la Rééducation et la Formation Professionnelle.
2- Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé
3- Constitution du C.S.R.P.S.T.H. (Conseil Supérieur pour le Reclassement Professionnel et Social des Travailleurs Handicapés)
Les comités FNLA en 1948
Allier
Bouches du Rhône
Cher
Côte d’Or
Gironde
Hérault
Isère
Morbihan
Pas de Calais
Rhône
Savoie
Seine Inférieure
Tarn et Garonne
Yonne
à Paris : Vè, XIè, XIIè, XIXè, XXè
en Banlieue parisienne : Drancy, Vitry
Transfert du siège le 6 septembre 1971
Le Conseil national du 6 septembre 1971 transfère le siège du 120 boulevard de la Villette PARIS 19è
au :
20 rue Douy Delcupe 93 MONTREUIL SOUS BOIS
à compter du 6 septembre 1971
XXVIIè Congrès 1973
Le conseil d’administration national désigne à l’unanimité le bureau fédéral composé de :
Président : Pierre POULAIN
Vice-Présidents : Jacques NOEL, Pierre BLANCHE
Secrétaire général : Robert LEFEVRE,
Secrétaires nationaux : Roger ASSAILLY, René RICHE, Roger LOUISOT,
Trésorier général : Lucien BESSETTE
Membres : Claudette AMBAYRAC, Gino CARLOTTO, Robert DESSAY, Joseph JAUMOT, Roger NAUD, Philippe HENRI
XXVIIIè Congrès 10-11-12 octobre 1975 à TOURS
Le conseil d’administration national désigne à l’unanimité le bureau fédéral composé de :
Président : Pierre POULAIN
Vice-Présidents : Jacques NOEL, Pierre BLANCHE
Secrétaire général : René RICHE,
Secrétaires national : Roger ASSAILLY,
Trésorier général : Lucien BESSETTE
Trésorier adjoint : Christian PEYAUT
Membres : Roger DUCHASSIN, Joseph JAUMOT, Roger NAUD, Roland MARTIN, Jacques RIVIERE, Madeleine VIERRON
XXIXè Congrès 7-8-9 octobre 1977 à ALBI
Le conseil d’administration national désigne le bureau fédéral composé de :
Président : Pierre POULAIN
Vice-Présidents : Jacques NOEL, Pierre BLANCHE
Secrétaire général : Christian PEYAUT,
Secrétaire national : Roger ASSAILLY,
Trésorier général : Lucien BESSETTE
Trésorier adjoint : Léo NOIRET
Membres : Carmen BENETEAU, Georges FABRE, Joseph JAUMOT, Roland MARTIN, Jacques RIVIERE,
XXXè Congrès 12-13-14 octobre 1979 à MONTREUIL
Le conseil d’administration national désigne le bureau fédéral composé de :
Président : Roger ASSAILLY
Vice-Présidents : Joseph JAUMOT, Jacques BEAUGE
Secrétaire général : Lucien BESSETTE
Secrétaire adjoint : Georges FABRE,
Trésorier général : Christian PEYAUT,
Trésorier adjoint : Léo NOIRET
Membres : Carmen BENETEAU, Pierre BONNET, Marcel BERCY, Jacques RIVIERE,
XXXIè congrès de l’A.M.i 14-15-16 octobre 1983 à VENISSIEUX
Le conseil d’administration national désigne à l’unanimité le bureau fédéral composé de :
Président : Roger ASSAILLY
Vice-Présidents : Pierre BONNET
Secrétaire général : Georges FABRE
Secrétaire adjoint : Denise BERGERON, Jacques RIVIERE
Trésorier général : Christian PEYAUT,
Trésorière adjointe : Martine COROSU
Membres : Carmen BENETEAU, Françoise HYVERNAT, Roger DUCHASSIN, Paul LAGARDE, Jean Gabriel POUJADE
XXXIIè Congrès 18-19 février 1984 à VILLEURBANNE
Le conseil d’administration national désigne à l’unanimité le bureau fédéral composé de :
Président : Roger ASSAILLY
Vice-Présidents : Pierre BONNET
Secrétaire général : Georges FABRE
Secrétaire adjoint : Denise BERGERON, Jacques RIVIERE
Trésorier général : Christian PEYAUT,
Trésorière adjointe : Martine COROSU
Membres : Carmen BENETEAU, Françoise HYVERNAT, Roger DUCHASSIN, Paul LAGARDE, Jean Gabriel POUJADE
XXIè congrès le 8 octobre 1961
Elu par le XXIè congrès le 8 octobre 1961 à Paris, le nouveau conseil d’administration national a nommé le bureau fédéral composé de :
Président : Pierre POULAIN
Vice-Présidents : Jules NYLS, Pierre BLANCHE
Secrétaire général : Roger NAUD,
Secrétaires : Lucien DUPUIS, Robert DESSAY, Hyppolyte SAMSON, Roger LOUISOT,
Trésorier général : René LEROUX
Membres : Léon RIBEAU, XAIRIS Marie
Le titre devient : Fédération Nationale de Lutte Antituberculeuse et de Défense des malades et Invalides.
XXIIè congrès le 6 octobre 1962
Elu par le XXIIè congrès le 6 octobre 1962 à Paris, le nouveau conseil d’administration national a nommé le bureau fédéral composé de :
Président : Pierre POULAIN
Vice-Présidents : Jules NYLS, Pierre BLANCHE
Secrétaire général : Roger NAUD,
Trésorier général : René LEROUX
Membres : Lucien DUPUIS, Robert DESSAY, Hyppolyte SAMSON, Roger LOUISOT, XAIRIS Marie
XXIIIè congrès le 6 juin 1964
Elu par le XXIIIè congrès le 6 juin 1964 à Paris, le nouveau conseil d’administration national a nommé le bureau fédéral composé de :
Président : Pierre POULAIN
Vice-Présidents : Jacques NOEL, Pierre BLANCHE
Secrétaire général : Roger NAUD,
Secrétaire générale adjointe : Andrée ROUX
Trésorier général : René LEROUX
Membres : Lucien DUPUIS, Robert DESSAY, Hyppolyte SAMSON, Roger LOUISOT, XAIRIS Marie, Francis GIRET
Après ratification du Conseil national du 6 septembre 1964, le titre devient :
Association nationale de défense des Malades, Invalides et infirmes – A.M.i
XXIVè congrès les 15-16 octobre 1966
Elu par le XXIVè congrès les 15-16 octobre 1966 à Paris, le nouveau conseil d’administration national a nommé le bureau fédéral composé de :
Président : Pierre POULAIN
Vice-Présidents : Jacques NOEL, Pierre BLANCHE
Secrétaire général : Roger NAUD,
Secrétaire générale adjointe : Andrée ROUX
Trésorier général : Aimé BOURDIER
Membres : Lucien DUPUIS, Robert DESSAY, Hyppolyte SAMSON, Roger LOUISOT, XAIRIS Marie
Le Conseil national du 14 mars 1968 transfère le siège du 8 av Mathurin Moreau Paris 19è
au :
120 boulevard de la Villette PARIS 19è
XXVè congrès les 19-20 octobre 1968
Elu par le XXVè congrès les 19-20 octobre 1968 à Paris, le nouveau conseil d’administration national a nommé le bureau fédéral composé de :
Président : Pierre POULAIN
Vice-Présidents : Jacques NOEL, Pierre BLANCHE
Secrétaire général : Roger NAUD,
Secrétaires généraux adjoints : Andrée ROUX, Robert LEFEVRE
Trésorier général : Marie XAIRIS
Membres : Robert DESSAY, Roger LOUISOT,
XXVIè congrès les 23-24-25 octobre 1970
Elu par le XXVIè congrès les 23-24-25 octobre 1970 à Tarbes (65), le nouveau conseil d’administration national a nommé le bureau fédéral composé de :
Président : Pierre POULAIN
Vice-Présidents : Jacques NOEL, Pierre BLANCHE
Secrétaire général : Robert LEFEVRE,
Secrétaire générale adjointe : Andrée ROUX,
Trésorier général : Lucien BESSETTE
Membres : Roger ASSAILLY, Odette BIZET, Robert DESSAY, Joseph JAUMOT, René RICHE, Roger NAUD,
Vingt ans déjà !
5 juin 1956 : 8ème Congrès où les groupes de Défense des Malades, Blessés et Invalides Civils et Victimes de Guerre rejoignent la FNLA.
Unir et rassembler
La FNLA s’amenuise, puis disparaît dans les établissements. Elle veut poursuivre le combat en mettant son expérience et ses forces au service de TOUTES LES PERSONNES HANDICAPÉES.
7 octobre 1961 : La FNLA décide d’agir pour défendre les droits et la dignité de TOUS les Malades et Invalides
La FNLA devient A.M.i en 1964
6 juin 1964 : Congrès constitutif de l’A.M.i – Association nationale de défense des Malades invalides & infirmes
L’A.M.i se veut une organisation revendicative, son action résolue au service de l’ensemble de personnes handicapées, quelle que soit l’origine de leur handicap. Polyvalente, si elle n’a malheureusement pas retrouvé ses effectifs d’autrefois, elle est très présente dans une dizaine de départements.
L’A.M.i, association non gestionnaire, mais revendicative se consacre, depuis 1964, à la défense des intérêts des personnes malades et handicapées.
Animée bénévolement par des personnes malades, handicapées, des parents, elle est bien placée pour connaître les besoins et les difficultés de cette catégorie de population qui aspire à partager les même droits et les mêmes devoirs que tous les citoyens, dans le respect de leur dignité et des principes affirmés par la déclaration des Droits de l’Homme.
L’A.M.i dénonce l’abandon d’une véritable politique sociale de solidarité nationale et le mercantilisme de la santé. Cela se traduit par l’exclusion et la marginalisation d’un plus grand nombre de personnes malades et handicapées et de leurs familles.
L’A.M.i isolée ne peut avoir d’efficacité, aussi il nous paraît important d’orienter notre action dans les directions suivantes :
- entreprendre une action large d’information des malades, des handicapés et de la population.
- rechercher ceux avec qui une action efficace peut être entreprise en matière de santé (syndicats de travailleurs, mais aussi associations familiales, professionnels de santé, de l’action sociale…)
La question des moyens est déterminante puisqu’elle conditionne la création et le fonctionnement des établissements, les conditions de vie à domicile et l’intégration dans la société.
C’est devant la carence de l’Etat que les parents ont créé des structures d’accueil. Un état moderne doit s’engager vers l’ouverture du Service Public à tous, et les établissements privés devenir l’exception.
L’AMI rappelle la nécessité de développer réellement l’insertion professionnelle en milieu ordinaire
Le droit aux soins passe par une politique nationale de prévention et de dépistage, à l’école, au travail, dans le quartier, avec le suivi, l’aide, l’accompagnement. Nous sommes attachés à la préservation de notre système de Sécurité Sociale. Toute personne malade doit pouvoir accéder à une médecine de pointe.
Les ressources doivent être portées à 100% du SMIC net et revalorisées en fonction de l’évolution de cet indice, y compris pour les personnes handicapées inaptes à l’emploi (Allocation Adulte Handicapé).
Il faut s’engager fermement dans la construction de logement sociaux accessibles et aménageables. Les personnes handicapés doivent avoir accès aux transports publics, aux bâtiments publics et la loi sur l’accessibilité doit être imposée à toutes les nouvelles constructions, réhabilitations et rénovations.
Les personnes handicapées doivent pouvoir exercer les sports et les loisirs de leur choix.
Les questions de bioéthique sont d’importance : il faut interdire l’exploitation des tests génétiques par les employeurs, les banquiers, les assureurs. La médecine prédicative doit servir et non exclure.
Les associations jouent un rôle important en France et sont la garantie d’une vie démocratique et de l’expression des citoyens. Elle doivent être aidées pour assurer leur mission ; leurs activités doivent être exonérées de la TVA.
L’A.M.i participe dans la mesure de ses moyens à la défense des droits et de la dignité de toutes les personnes malades et handicapées, quelque soit l’origine et la nature du handicap ou de la maladie.
Les lois de 1975, ont été une étape vers la reconnaissance de droits, évidents pour tout autre citoyen, comme la scolarité, le travail et la formation professionnelle, l’accompagnement et l’aide à ceux qui ne sont pas en mesure de subvenir à leurs besoins ou qui désirent vivre le plus autonome possible.
1967-1968 : Nombreuses actions nationales où associations, partis, syndicats, mutuelles, agissent contre les Ordonnances qui s’attaquent à la sécurité sociale.
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Les comités A.M.I (ex FNLA) en 1964
Allier
Bouches du Rhône
Cher
Côte d’Or
Gironde
Hérault
Indre et Loire
Isère
Morbihan
Pas de Calais
Rhône
Savoie
Seine Inférieure
Tarn et Garonne
Vosges
Yonne
à Paris : Vè, XIè, XIIè, XIXè, XXè
en Banlieue parisienne : Bagneux, Drancy, Vitry, Villejuif
1965
Les 19-20 octobre 1968 à PARIS – XXVè congrès de l’A.M.i
1986 – 33ème congrès
XXXIIIè Congrès de l’A.M.i à Mâcon
Le conseil d’administration national désigne à l’unanimité le bureau fédéral composé de :
Président : Georges FABRE
Vice-Président : Pierre BONNET
Secrétaire général : Denise BERGERON
Secrétaire adjoint : Jean Gabriel POUJADE
Trésorier général : Martine COROSU
Trésorière adjointe :
Membres : Carmen BENETEAU, Françoise HYVERNAT, Roger DUCHASSIN, Paul LAGARDE, Paulette ROUGEMONT
Evolution de l’A.M.i
Le titre de l’A.M.i évolue encore : « infirmes » est remplacé par « invalides » auquel on ajoute « handicapés » et le titre devient l’Association nationale de défense des Malades, invalides et handicapés (A.M.i)
25 années de luttes et de débats
La Loi d’orientation de 1975 apporte de nouveaux droits aux personnes dites « handicapées »
10 juillet 1987
Promulgation de la loi n° 87-517 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés (JO n° 160) qui institue pour les entreprises de plus de 20 salariés l’obligation d’employer, à temps plein ou partiel, 6% d’entre eux. L’AGEFIPH (Association Nationale pour la Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) est créée pour gérer le fonds pour l’insertion des personnes handicapées. Elle est soumise au contrôle de l’Etat et associe syndicats et associations de personnes handicapées. Ses statuts ont été rédigés, notamment avec Joseph FRICOT (APF) et Georges FABRE (A.M.I).
11 juillet 1975 Élaboration de la loi d’Orientation & Institutions Sociales et Médico-sociales du 30 juin 1975
Loi 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. Elle réglemente les conditions de création, de financement, de formation et de statut du personnel des établissements et services du secteur.
Loi 75-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées. Elle fixe le cadre juridique de l’action des pouvoirs publics : importance de la prévention et du dépistage des handicaps ; obligation éducative pour les enfants et adolescents handicapés ; accès des personnes handicapées aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population et maintien chaque fois que possible dans un cadre ordinaire de travail et de vie. La loi confie la reconnaissance du handicap à des commissions départementales, distinctes : pour les jeunes de 0 à 20 ans (CDES : commission départementale de l’éducation spéciale) et pour les adultes (COTOREP : commission technique d’orientation et de reclassement professionnelle à partir de 20 ans).
9 décembre 1975
Adoption par l’Assemblée générale des Nations unies d’une déclaration des droits des personnes handicapées.
12 mars 1981 Adoption de la « Charte européenne des handicapés » par l’Assemblée européenne à Strasbourg.
23 octobre 1982
Manifestation de handicapés, à Paris, à l’appel de l’Association des Paralysés de France, pour demander une meilleure accessibilité aux lieux publics et privés.
9 février 1983
Présentation en Conseil des ministres de diverses mesures en faveur des handicapés dans le cadre des transports en commun, sur la base du rapport présenté par Mme Fraysse-Cazalis.
7-8 mai 1983
Assises annuelles de l’Union Nationale des Associations des Parents d’Enfants Inadaptés (UNAPEI) : intervention de Pierre Bérégovoy, ministre des Affaires Sociales, sur le recrutement des handicapés dans la Fonction publique et leur insertion professionnelle dans le secteur privé et sur le développement de la formation professionnelle dans les centres d’aide par le travail (CAT).
17-22 septembre 1985
Trente-septième congrès de la Fédération nationale des mutilés du travail, à Bourges, en présence de Georgina Dufoix, ministre des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale : revendication d’une allocation égale au SMIC pour les handicapés permanents inaptes au travail ; transformation de la Fédération en Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH).
Suite à sa participation aux rencontres de préparation de la loi du 10 juillet 1987, l’A.M.i accède à la rédaction des statuts et au Conseil d’administration de l’AGEFIPH ; elle participe aux « Groupes GILLIBERT » ; elle anime le Collectif National Ressources.
Fin des années 1980 : l’intégration des personnes handicapées se décline dans plusieurs textes législatifs
15 septembre 1988
Création de l’Association pour la gestion du Fonds de développement de l’insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH), instituée par la loi de juillet 1987, soumise au contrôle de l’Etat et associant le CNPF, la CGPME, la CFDT et des associations de personnes handicapées.
13 janvier 1989
L’article 22 de la loi N° 89-18 du 13/01/1989 (Diverses mesures d’ordre social) modifie l’article 6 de la loi du 30/06/1975 et crée un alinéa dit « amendement Creton ».
31 janvier 1989
Présentation en Conseil des ministres de mesures destinées à faciliter la participation des personnes handicapées aux opérations électorales et leur accès à des fonctions électives.
21 février 1989
Présentation par MM. Michel Delebarre, ministre des Transports et de la Mer, et Michel Gillibert, secrétaire d’Etat chargé des handicapés, d’un plan d’action destiné à faciliter l’accès des transports en commun aux handicapés. Mise en oeuvre d’une soixantaine de mesures pratiques pour un coût évalué à 150 millions de francs, par la SNCF, la RATP, les compagnies aériennes et les constructeurs de véhicules.
10 juillet 1989
Adoption de la Loi Orientation Éducation
12 juillet 1989
Publication au JO n° 161 de la loi n° 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l’accueil par des particuliers à leur domicile à titre onéreux de personnes âgées ou handicapées adultes. Institution d’une procédure d’agrément et de vérification des conditions d’accueil sur la base d’un contrat.
Publication au JO de la loi d’orientation sur l’éducation qui dispose que l’intégration scolaire des jeunes handicapés est favorisée.
21 septembre 1989
Publication du rapport de René Teulade, président de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), qui présente vingt propositions pour favoriser le maintien à domicile des personnes handicapées, notamment la création d’un Fonds national d’aide à domicile et le développement de la réadaptation.
9 décembre 1989
La Charte sociale européenne du Conseil de l’Europe engage les Etats membres à prendre les mesures nécessaires en vue de garantir aux personnes handicapées l’exercice du droit à l’autonomie, à l’intégration sociale et à la participation à la vie de la communauté (art.15).
13 juillet 1990
Publication au JO n° 161 du 13 juillet 1990 de la loi n° 90-602 du 12 juillet 1990 relative à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap.
21 novembre 1990
Communication en Conseil des ministres de Michel Delebarre, ministre de l’Equipement, du Logement, des Transports et de la Mer, et de Michel Gillibert, secrétaire d’Etat chargé des Handicapés, relative à l’adaptation des logements et des bâtiments publics aux personnes handicapées par une réglementation adaptée et étendue, par un contrôle renforcé du respect d’accessibilité et par des actions exemplaires développées par les pouvoirs publics.
18 janvier 1991
Loi 91-73 du 18 janvier (titre III, art. 33) facilitant le bilinguisme. Elle autorise et organise l’enseignement du français et de la langue des signes pour les personnes sourdes.
13 juillet 1991
Promulgation de la loi portant diverses mesures destinées à favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public (JO du 19).
31 décembre 1992
Adoption de la Loi sur l’obligation du reclassement quelque soit la maladie ou le handicap
4 novembre 1993
Publication par décret du guide barème instaurant huit grandes catégories de déficiences (déficiences intellectuelles et difficultés du comportement, déficiences du psychisme, déficiences de l’audition, déficiences du langage et de la parole, déficiences de la vision, déficiences viscérales et générales, déficiences de l’appareil locomoteur, déficiences esthétiques). Ce guide s’inspire de la classification internationale des handicaps (CIH), basé sur les travaux du britannique Philip Wood.
21 novembre 1994
Dans un rapport remis à Simone Veil, ministre des Affaires Sociales, de la Santé de la Ville, l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) dénonce les insuffisances du système de prise en charge des autistes en France et propose la création de « schémas régionaux d’action » élaborés par les préfets de région.
Janvier 1995
Communication en Conseil des ministres sur l’insertion des handicapés dans la fonction publique. Plusieurs mesures doivent permettre aux collectivités publiques de mieux remplir leurs obligations, dont la mise en oeuvre d’un recrutement par contrat de personnes handicapées dans toutes les catégories de la fonction publique, appelée à devenir la voie normale de recrutement notamment quand les recrutements par concours se révèlent infructueux. De plus dans chaque ministère, un fonctionnaire d’encadrement sera chargé de coordonner les actions favorisant l’emploi des handicapés.
7 avril 1995
Simone Veil, ministre des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville, annonce l’adoption d’un plan d’action consacré aux personnes autistes, organisé pour cinq ans à l’échelon régional et doté d’environ 100 millions de francs.
13 mai 1996
Devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), Hervé Gaymard, secrétaire d’Etat chargé de la Santé et de la Sécurité Sociale, définit quatre axes prioritaires de la politique en faveur des handicapés : la continuité de la prise en charge des jeunes adultes et des personnes âgées, la socialisation précoce des jeunes enfants, l’insertion professionnelle d’adultes et le « libre choix du lieu et mode de vie » par les handicapés.
14 mai 1996
Le 14, rapport du Comité national d’éthique (CNE) qui aborde la question de la stérilisation des handicapés : le CNE estime que cette question « ne relève pas de sa compétence », mais « d’un débat de société qui ne peut être tranché que par le législateur ».
11 décembre 1996
Promulgation de la loi n° 96-1076 relative à l’autisme (publiée au JO n° 289 du 12). Les personnes autistes doivent bénéficier d’une prise en charge pluridisciplinaire tenant compte de leurs besoins dans le cadre d’une approche éducative, pédagogique, thérapeutique et sociale.
5 mars 1997
Communication en Conseil des ministres sur le programme d’action en faveur des handicapés. Commentant la communication, Jacques Chirac, président de la République, qualifie de « véritable honte pour notre pays l’incapacité dans laquelle nous sommes de faire face au problème de l’accessibilité des lieux publics et des moyens de transport par les handicapés », et il dénonce « une sorte de refus culturel des techniciens », ajoutant que la France est « très en retard par rapport à la plupart des grands pays du monde ».
9 juillet 1997
Annulation par le Conseil d’Etat de la circulaire d’application de l’amendement « Creton » du 27 janvier 1995. La circulaire prévoyait que le département verserait à l’établissement continuant à héberger le jeune adulte une « recette en atténuation » calculée sur la base du tarif moyen d’hébergement constaté dans les foyers pour adultes lourdement handicapés du département.
2 octobre 1997
Signature du traité d’Amsterdam qui inclut un article général concernant la non-discrimination – l’article 13. Cet article confère expressément et pour la première fois à l’Union le pouvoir d’agir dans le domaine du handicap. Il reconnaît ainsi le problème de la discrimination fondée sur le handicap.
16 septembre 1998
Rapport de Dominique Gillot, députée (PS) du Val d’Oise, sur « le droit des sourds », avançant 115 propositions pour, notamment, « la reconnaissance académique » de la langue des sourds et l’abaissement du coût des appareils et prothèses auditives.
24 novembre 1998
Rapport des inspections générales des finances, des services judiciaires et des affaires sociales sur le système de protection des « majeurs incapables » : dénonciation de dysfonctionnements (mode de financement, contrôle insuffisant de la gestion des revenus des majeurs incapables) et proposition de réformes (notamment accompagnement des juges, responsabilisation des familles des majeurs et réexamen obligatoire du maintien de la protection).
Dans les instances nationales
En 1983 l’A.M.i est enfin reconnue par les pouvoirs publics pour être représentée aux :
- C.S.R.P.S.T.H. (Conseil supérieur reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés)
- C.N.V.A. (Conseil National de la vie Associative)
- Conseil national Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH)
Le Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés (CSRPSTH) était une instance consultative chargée d’observer l’effectivité des dispositifs mis en place dans le domaine de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’éducation.
Cette instance a disparu en 2011, sans explication du gouvernement
Créé en 1983, le Conseil national de la vie associative se veut un outil de connaissance et d’analyse de la vie associative. Instance de consultation placée auprès du Premier ministre, il est saisi par celui-ci pour rendre un avis sur des projets de réglementations et de lois liées à la vie associative, comme par exemple, en 2003, sur la situation du dirigeant associatif. Le Conseil est composé de 66 membres titulaires et de 66 membres suppléants, désignés par chacune des associations retenues par les services du Premier ministre. Une mandature dure trois ans (renouvelables).
Des représentants des collectivités territoriales (de l’Association des régions de France, de l’Assemblée des départements de France et de l’Association des maires de France) participent avec voix consultatives aux réunions du Conseil. Par ailleurs, le CNVA compte également dix personnalités qualifiées et des représentants des ministères entretenant des liens avec le milieu associatif (Affaires sociales, Jeunesse et Sport, Environnement…) qui siègent avec voix consultatives. Enfin, une commission permanente a pour mission d’assurer le dialogue entre le CNVA et les ministères sur tous les travaux en cours relatifs aux associations.
Actuellement, il existe sept groupes de travail au sein du CNVA : dialogue civil et social, valorisation du bénévolat, associations et territoires, associations et Europe, validation des acquis de l’expérience, volontariat juridique et fiscal, gestion et information comptable. Des synthèses des travaux du CNVA ont été rendues au Premier ministre, en 2005, sur les thèmes du dialogue civil, du bénévolat* et de la contractualisation financière entre pouvoirs publics et associations. Tous les trois ans, le CNVA publie un bilan sur l’état de la vie associative en France.
Contact :
95 avenue de France, 75650 Paris cedex 13, tél. : 01 40 45 94 06, courriel : cnva@premier-ministre.gouv.fr
site : www.associations.gouv.fr
Le CNCPH a été créé par la loi du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées et les dispositions applicables à cette instances sont codifiées aux articles L. 146-1 et D. 146-1 à D. 146-9 du code de l’action sociale et des familles (CASF). Il s’agit d’une instance à caractère consultatif chargée d’assurer la participation des personnes handicapées à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques les concernant.
La composition du CNCPH a évolué dans le temps. A l’origine, il était constitué des principales associations représentatives des personnes handicapées et des parents d’enfants handicapés. Plus tard, sa composition a été élargie aux représentants des organisations syndicales, des collectivités territoriales (régions, départements et communes), de grandes institutions comme la Mutualité Française, la Croix-Rouge, l’UNIOPSS…
Le CNCPH comprend actuellement 116 membres titulaires avec chacun un suppléant à l’exception des deux parlementaires désignés par leur assemblée respective ainsi que la Présidente. Le mandat de tous les membres de l’instance est d’une durée de trois ans.
Aujourd’hui, Patricia BACI de Cruzille (71) et Rémi WAGNER de Villejuif (94) en sont nos représentants
La sécurité sociale trop souvent menacée
Pour défendre leur sécurité sociale, les militants de la FNTC, de la FNLA puis de l’A.M.I restent mobilisés
Plate forme des 26 Organisations pour la Défense et la Promotion de la Protection sociale.
Depuis 1946 : LA MISE EN ŒUVRE DES GRANDS PRINCIPES.
Les principes de 1945 dont certains n’ont pu être appliqués rapidement entrent progressivement dans les faits. L’unité administrative de la sécurité sociale n’est toujours pas achevée mais plusieurs évolutions contribuent à la renforcer. Les évolutions démographiques et le développement du salariat ont conduit à la suppression de petites caisses et à l’introduction d’un mécanisme de compensation entre les régimes subsistants, le rapport démographique cotisants/inactifs étant défavorable aux petits régimes qui perdent leurs actifs au profit du régime général. Les différences de prestations et de cotisations entre les différents régimes s’estompent rapidement.
La généralisation de la couverture à toute la population a été poursuivie selon les étapes suivantes :
- Convention collective interprofessionnelle du 14 mars 1947 instituant le régime de retraire complémentaire des cadres
- Loi du 9 avril 1947 étendant la sécurité sociale aux fonctionnaires
- Loi du 17 janvier 1948 instaurant trois régimes d’assurance vieillesse des professions non salariées non agricoles (artisans, professions industrielles et commerciales, professions libérales)
- Loi du 10 juillet 1952 : création d’un régime d’assurance vieillesse obligatoire des exploitants agricoles, géré par la mutualité sociale agricole (MSA)
- Loi du 25 janvier 1961 : création d’un régime d’assurance maladie obligatoire des exploitants agricoles, avec libre choix de l’assureur
- Loi du 12 juillet 1966 : création du régime autonome d’assurance maladie maternité pour les non-salariés non agricoles, géré par la CANAM
- Loi du 22 décembre 1966 : création d’un régime complémentaire obligatoire des exploitants agricoles contre les accidents du travail , maladies professionnelles et accidents de la vie privée, avec libre choix de l’assureur
- Loi du 25 octobre 1972 : institutionnalisation de la protection des salariés agricoles contre les accidents du travail
- Loi du 4 juillet 1975 : généralisation à l’ensemble de la population active de l’assurance vieillesse obligatoire
- Loi du 2 janvier 1978 : institution d’un régime particulier pour les ministres du culte et les membres des congrégations religieuses et de l’assurance personnelle pour la population » résiduelle «
- Loi du 28 juillet 1999 : institution d’une couverture maladie universelle : protection de base sur le seul critère de résidence et protection complémentaire pour les plus démunis
Le régime général de sécurité sociale a fait l’objet de plusieurs réorganisations parl’ordonnance du 21 août 1967 instituant les trois caisses nationales (CNAMTS, CNAVTS, CNAF) et l’ACOSS, la loi du 17 décembre 1982 et l’ordonnance du 24 avril 1996 instituant notamment des conseils de surveillance auprès des caisses nationales et des unions régionales de caisses d’assurance maladie.
Le financement de la sécurité sociale s’est aussi modifié depuis 1945. Bien que les cotisations assises sur la masse salariale représentent encore la principale ressource des régimes, la part des autres recettes : taxes fiscales, contribution sociale généralisée (CSG) assise sur l’ensemble des revenus d’activité, de remplacement et du patrimoine instituée par la loi du 22 juillet 1993, contribution sociale de solidarité à la charge des entreprises, contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) instituée par l’ordonnance du 24 janvier 1996 croît rapidement.
Le système français de sécurité sociale se caractérise donc aujourd’hui par une protection contre les risques sociaux généralisée à l’ensemble de la population mais éclatée entre de nombreuses institutions faisant appel à des sources diversifiées de financement.
EXPOSÉ DES MOTIFS DE L’ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 1945 (extraits)
» La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l’incertitude du lendemain, de cette incertitude constante qui crée chez eux un sentiment d’infériorité et qui est la base réelle et profonde de la distinction des classes entre les possédants sûrs d’eux-mêmes et de leur avenir et les travailleurs sur qui pèse, à tout moment, la menace de la misère. «
» Envisagée sous cet angle, la sécurité sociale appelle l’aménagement d’une vaste organisation nationale d’entraide obligatoire qui ne peut atteindre sa pleine efficacité que si elle présente un caractère de très grande généralité à la fois quant aux personnes qu’elle englobe et quant aux risques qu’elle couvre. Le but final à atteindre est la réalisation d’un plan qui couvre l’ensemble de la population du pays contre l’ensemble des facteurs d’insécurité ; un tel résultat ne s’obtiendra qu’au prix de longues années d’efforts persévérants, mais ce qu’il est possible de faire aujourd’hui, c’est d’organiser le cadre dans lequel se réalisera progressivement ce plan. «
Reclassement et insertion professionnelle
Loi n° 81-3 du 7 janvier 1981 relative à la protection de l’emploi des salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
Italie & Algérie
La FNLA était présente en Algérie, département français et entretenait d’excellents rapports avec l’ULT en Italie
Des échanges fréquents et fructueux entre la FNLA & ULT (Italie)
Comme vous avez pu le découvrir dans plusieurs numéros de Revivre, l’A.M.I a eu de nombreux contacts avec une association italienne qui agissait comme nous pour défendre les droits et la dignité des personnes malades et handicapées : l’U.L.T
Après la guerre de 1945, notre FNLA existait dans plusieurs villes d’Algérie et ce jusqu’à la déclaration de guerre en Algérie
Nella et Louis AMPRIMO du comité de l’Isère ont souvent servi d’interprètes
2000… et au delà…
2000
Adoption par le Conseil de l’Union européenne d’une directive (2000/78/CE) portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail.
22 janvier 2000
Recevant le président de l’Association des Paralysés de France et le président de l’Association Française contre les Myopathies, Jacques Chirac, président de la République, souhaite la reconnaissance du « droit à compensation des déficiences et incapacités » et souligne la nécessité d’une meilleure scolarisation des enfants handicapés.
25 janvier 2000
Devant le Comité National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH), Lionel Jospin, Premier ministre, présente un « plan d’accès des personnes handicapées au milieu de vie ordinaire » pour 2001-2003, d’un montant total de 2,52 MdF (1 MdF issu du plan quinquennal de janvier 1999 et 1,52 MdF supplémentaire).
La loi du 30 juin 1975 est abrogée par l’ordonnance du 21 décembre 2000 relative à la partie législative du code de l’action sociale et des familles (article 4, § II, 7°). Désormais, les dispositions de la loi se trouvent pour l’essentiel dispersées dans sept codes différents : le code de l’action sociale et des familles, le code de l’éducation, le code de la sécurité sociale, le nouveau code de la santé publique, le code du travail, le code rural, le code de la construction et de l’habitation.
18 juillet 2001
Présentation, en Conseil des ministres, d’une communication sur la politique en direction des personnes handicapées : renforcement du plan « Handiscol » mis en place en 1999 par un dispositif d’assistance aux familles et aux écoles rencontrant des difficultés ; concertation en cours avec les syndicats sur les conditions d’accès, d’insertion et de travail des personnes handicapées dans la fonction publique d’Etat ; organisation de la journée « Réussite et handicap » en décembre 2001 et d’un colloque interministériel sur le thème « Vivre la cité : accessibilité pour tous » au début de l’année 2002.
9 octobre 2001
Ségolène Royal, ministre de la Famille, de l’Enfance et des Personnes handicapées, Michel Sapin, ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, et cinq fédérations syndicales de fonctionnaires (CFDT, FSU, UNSA, CFE-CGC, CFTC) signent un protocole qui impose aux administrations d’Etat le recrutement, d’ici trois ans, de personnes handicapées à hauteur de 6 % des effectifs.
Sur la pression des associations, une réforme de la Loi de 1975 a abouti à la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Atelier sur la loi 2005 lors du Congrès 2009 à MACON
Une partie des délégués au 40ème congrès à Bâgé le Chatel (01)
Un grand merci à Geneviève, Florence, Ophélie … qui ont donné de leur temps pour scanner d’innombrables documents.
Nous avons encore besoin de bénévoles et de temps pour alimenter ces pages ainsi que l’ouvrage que nous aimerions pouvoir publier.