L’A.M.i. (Association nationale de défense des Malades, Invalides et handicapés), est une association loi 1901 présente sur le territoire français au travers de comités locaux et départementaux.

Née en 1936 dans les sanatoriums au cœur des combats des travailleurs atteints de tuberculose au sein de la FNTC puis de la FNLA, l’A.M.i. regroupe depuis 1964 des personnes handicapées ou malades, des parents d’enfants handicapés et des personnes valides qui ont choisi de lutter pour que les personnes handicapées puissent :

VIVRE, ÉTUDIER, TRAVAILLER,

SE CULTIVER AVEC L’Ensemble  DES CITOYENNES ET CITOYENS

L’A.M.i refuse la pitié et l’assistance :

Rare association à ne gérer aucun établissement ou service, elle est indépendante de toute structure d’accueil et de travail.

Elle consacre tous ses moyens à rompre l’isolement, le silence et la misère pour permettre aux citoyens handicapés ou malades de :

§   Lutter pour obtenir leur insertion dans tous les aspects de l’existence.

§   Intégrer la vie scolaire, professionnelle, sociale et culturelle.

§   Revendiquer des ressources décentes et la compensation de tous les surcoûts dus au handicap

§   Faire respecter la dignité des personnes malades (notamment lors des hospitalisations), et des personnes handicapées en établissement,

§   Connaître leurs droits pour se responsabiliser et refuser l’assistanat

§   Défendre et promouvoir un système de protection sociale qui garantit le droit à la santé pour tous sans reste à charge pour tous les soins et médicaments

§   Réfléchir aux causes de leurs difficultés, trouver les moyens les plus efficaces pour agir collectivement.

Pour atteindre ces objectifs l’A.M.i. lutte pour :

Des ressources décentes avec une AAH égale à 100 % du SMIC net

§   Une véritable compensation de tous les surcoûts dus au handicap

§   Un statut de salarié à part entière pour les travailleurs handicapés en ESAT

Pour dénoncer les maltraitances dans de trop nombreux établissements pour personnes handicapées ou âgées.

L’année a été riche en évènements.

Avec le mouvement associatif, social et politique nous avons évité que l’extrême droite prenne le pouvoir. 

Tout reste à conquérir :

L’Allocation aux Adultes Handicapés au niveau du SMIC

La revalorisation des salaires et des pensions

La reconnaissance du statut de salarié.e pour les personnes handicapées qui travaillent en ESAT

La fin des discriminations envers les personnes handicapées et particulièrement les femmes en situation de handicap

Une vraie politique d’insertion scolaire et professionnelle avec des moyens humains et financiers conséquents

Un vrai statut pour les AESH- Accompagnantes d’Elèves en Situation de Handicap – dans le cadre des métiers et du statut de l’Education Nationale.

Nous vous donnons rendez-vous à la rentrée pour toutes ces luttes à poursuivre toutes et tous ensemble

Reposez-vous bien, prenez soin de vous, des autres et de la société !

En cas d’urgence laissez un message au

07 68 03 25 69

MOBILISONS NOUS CONTRE L’EXTRÊME DROITE !

Il n’est pas dans les habitudes de l’AMI de se mêler des affaires politiques de notre pays au sens partisan du terme. Ce qui ne veut pas dire que nous n’avons pas une analyse des politiques proposées et mises en œuvre en matière de santé et de handicap. Mais aujourd’hui la situation est grave, l’extrême droite est aux portes du pouvoir.

Malgré l’image policée qu’elle veut donner à voir, ses fondamentaux n’ont pas changé. Hier, l’extermination des juifs, aujourd’hui la chasse aux migrants et à toute contestation de l’ordre établi. Sa politique économique et sociale porterait atteinte gravement à l’égalité des chances, à la liberté pour chacune et chacun de pouvoir se déplacer en toute sécurité quelle que soit son origine, son orientation sexuelle, ses opinions.

Le droit de pouvoir se soigner pour toutes et tous serait remis en cause. Déjà aujourd’hui les restes à charge explosent notamment par le doublement des franchises médicales. Les discriminations envers les personnes en situation de handicap sont en tête du classement des discriminations et ce n’est pas glorieux. La situation des services publics, de l’hôpital et de l’école en particulier, est calamiteuse. Le manque d’AESH perturbe la scolarité de milliers d’enfants et de jeunes pour qui l’accompagnement est vital pour leur avenir.

Ce n’est pas en donnant tout au capital privé que cela s’arrangera. On creusera encore plus le fossé entre les riches et les pauvres. Les personnes malades ou handicapées auront encore plus de difficultés à faire face aux obstacles et aux dépenses qu’elles rencontrent dans leur vie quotidienne.

L’accès à l’emploi en milieu ordinaire reste très compliqué et la non-reconnaissance des droits contenus dans le Code du Travail pour les personnes handicapées qui travaillent en ESAT est une injustice à laquelle il faut mettre fin au plus vite.

L’austérité budgétaire va aussi peser sur les collectivités territoriales et réduire leurs moyens pour rendre nos villes, nos villages accessibles et nos réseaux de transports utilisables par toutes et tous. Il est grand temps de réagir collectivement. Même si la vie démocratique d’un pays ne se réduit pas aux élections, ces dernières ont un rôle essentiel pour que chaque citoyenne et citoyen puisse se faire entendre.

Ne pas voter c’est laisser les autres décider à notre place !

Lors du dernier conflit mondial les biens de la FNTC (Fédération Nationale des Tuberculeux Civils) ancien nom de l’AMI ont été mis sous séquestre par le Gouvernement de Vichy aux ordres de l’Allemagne Nazie, dirigé par le Maréchal Pétain dont les nostalgiques ont créé le Front National devenu depuis le Rassemblement National.

Ces dernières semaines la guerre revient dans tous les commentaires sans se soucier des victimes civiles engendrées par tout conflit.

Il est temps de donner la parole aux partisans de la Paix ce qui ne veut pas dire abdiquer devant l’agresseur.

Les milliards de dollars et d’euros dépensés pour semer la mort pourraient bien mieux être utilisés pour des œuvres de paix, pour des politiques au service des populations ici et dans le monde entier. Faisons toutes et tous ensemble briller l’avenir de l’humanité.

Donnons à l’Assemblée nationale les couleurs de l’espoir, du progrès social et de la fraternité.

Mobilisons-nous dans toutes les manifestations et à toute initiative prise d’ici au 1er tour et après le scrutin législatif.

Contre la fermeture restons ouverts !

Pour le conseil national de l’AMI

François COUTURIER

Le 13 juin 2024

Madame Fadila KHATABI

Ministre déléguée chargée des
Personnes Handicapées

de la part du Collectif ESAT pour le salariat des personnes handicapées en ESAT

 

Mâcon le 21 mai 2024

Objet : Demande d’entrevue

Madame la Ministre,

Le Collectif ESAT qui réunit une quinzaine d’associations et d’organisations syndicales revendique le statut de salarié.e pour les personnes handicapées qui travaillent en ESAT.

Le Premier Ministre n’ayant pas répondu à notre lettre ouverte nous nous adressons à vous.

« Tout travail mérite salaire » et l’intégration des usagers.ères des ESAT au salariat permet une reconnaissance de ce travail et une extension de leurs droits. Nous restons également soucieux des besoins en termes de protection et d’accompagnement, ce pour quoi notre réflexion s’oriente vers un statut de salarié protégé, préexistant dans le Code du Travail.

Les travailleur.euse.s handicapé.e.s ne sont pas des sous-travailleur.euse.s ou des usagers, membres d’un sous prolétariat invisible. Toutes et tous doivent bénéficier des mêmes droits inhérents au statut de salarié.e.s.

Notre rencontre nationale du 23 mars a permis également de dégager un axe revendicatif fort quant à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, en permettant l’accès du régime de protection du Code du Travail aux travailleuses d’ESAT. Elles sont surexposées aux violences sexistes et sexuelles comme le rapportent les multiples enquêtes de victimisation.

Aussi, nous espérons une entrevue dans les délais les plus courts.

Depuis 2023 le Collectif ESAT se bat pour que l’intégration de toutes personnes handicapées dans le Code du Travail soit une réalité effective.

Nous vous remercions de donner une réponse positive à notre demande d’entrevue,

Nous vous prions, Madame la Ministre, de croire en nos sentiments les meilleurs.

Pour le Collectif ESAT,

François COUTURIER

Président A.M.i Nationale

ACCORDEZ LE STATUT DE SALARIE.ES
A TOUTES LES TRAVAILLEUSES ET A TOUS LES TRAVAILLEURS HANDICAPE.EES EN ESAT (ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT PAR LE TRAVAIL)
120.000 PERSONNES SONT CONCERNÉES

Mâcon le 20 février 2024

Monsieur le Premier Ministre,

La conférence nationale du handicap du 26 avril 2023 a affirmé une ambition majeure :« cesser d’enfermer les personnes handicapées dans des dispositifs et des parcours spécifiques et rendre l’environnement professionnel de droit commun totalement accessible, quel que soit le handicap ».

Mais la loi Plein Emploi adoptée en décembre 2023 par le parlement ne change pas le statut d’usager des personnes handicapées qui travaillent en ESAT et qui dépendent toujours du Code de l’Action Sociale et des Familles et non du Code du travail. Ce qui est vécu par beaucoup de ces personnes comme une grave discrimination et une non-reconnaissance de leur travail.

En droit du travail, trois notions principales déterminent la qualité de salariée ou de salarié : le contrat de travail, la rémunération et le lien de subordination. Ces critères doivent s’appliquer à toutes les personnes qui travaillent en ESAT. Maintenir ces personnes dans la seule mouvance de l’action médico-sociale est contradictoire à l‘objectif recherché : « Chacun est présumé pouvoir travailler en milieu ordinaire ». Les ESAT devraient permettre aux personnes sous statut d’usagers, qui le peuvent ou le souhaitent, par un accompagnement adapté de s’insérer dans le milieu ordinaire du travail ou en entreprises adaptées. Ces mesures doivent leurs permettre d’accéder à un parcours professionnel. Le Code du travail prévoit déjà des cadres juridiques particuliers dans lesquels les salariées bénéficient à la fois des mêmes droits que les autres et de dispositions protectrices particulières comme dans les entreprises d’insertion, les entreprises adaptées, les salariées et salariés de l’intérim. Nous ne comprenons pas pourquoi le Gouvernement a refusé systématiquement et sans débat, lors de la discussion de la loi Plein emploi, à l’Assemblée nationale, tous les amendements allant dans ce sens.

En ESAT, les travailleuses et travailleurs sont soumis à l’autorité de l’association qui les emploie. Ils ont une production à assurer et travaillent 35 heures avec une rémunération mensuelle directe moyenne de 350€ !

• Quel accès aux formations qualifiantes de droit commun ?
• Quel accès à un emploi librement choisi en milieu ordinaire ?
• Quels moyens humains, techniques et financiers seront mis en œuvre en ce sens ?

Nous constatons qu’aujourd’hui très peu de travailleurs et travailleuses handicapées en ESAT rejoignent le milieu ordinaire malgré les mesures d’accompagnement et de formation mises en place.

Les avancées votées comme le droit de se syndiquer ou de faire grève, la mutuelle collective ou la prise en charge partielle des frais de transports ne changent pas fondamentalement le statut d’usager des personnes handicapées des ESAT. Il est temps d’en finir avec le statut d’usager et de leur accorder les mêmes droits qu’à toutes les personnes qui travaillent sous le statut de salarié de ce pays. Ce qui est la réalité dans bon nombre de pays européens. Nous vous rappelons que la loi du 11 février 2005 s’intitule :

« Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».

Il est temps de la mettre pleinement en œuvre.

Au niveau international, cette position sur les ESAT démontre que la France continue à ne pas se conformer à la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées de 2006 qu’elle a signée en 2009. Lors de son audition de 2021, le Comité des droits des personnes handicapées regrette que la France n’ait pas encore intégré l’approche du handicap fondée sur les droits humains. Le Comité a en particulier posé la question à la France sur : Les mesures politiques et législatives prises pour promouvoir l’accès des personnes handicapées à l’emploi sur le marché général du travail, notamment en favorisant le passage des lieux de travail « protégés » séparés du marché du travail général ; Les mesures prises pour prévenir la discrimination et l’exploitation des personnes handicapées dans le domaine de l’emploi et pour garantir leurs droits professionnels, syndicaux et salariaux. Le refus de passer du statut d’usager en statut de salarié en est un exemple.

Au niveau européen, la France a été épinglée par le Comité européen des droits sociaux (CEDS), institution du Conseil de l’Europe, qui a rendu publique le 17 avril 2023 une décision dénonçant les manquements de la France concernant les personnes handicapées qui a pour objectif de mettre l’État face à ses responsabilités, notamment pour « développer et adopter une politique coordonnée pour l’intégration sociale et la participation à la vie de la communauté des personnes handicapées. »

Convaincu.es de l’intérêt que vous porterez à notre requête, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre plus haute considération.

Les signataires :

• François COUTURIER A.M.I Association nationale de défense des Malades Invalides et handicapés
• Chantal RIALIN F.D.F.A Femmes pour le Dire Femmes pour Agir
• Marie RABATEL Association Francophone des Femmes Autistes
• Manuel BERNARDO F.M.H Fédération des Malades et Handicapés
• Patrick BAUDOIN L.D.H Ligue des Droits de l’Homme
• Céline PERDREAU Association Les Dévalideuses
• Jimmy BEHAGUE La Neurodiversté France CORNELOUP CLE Autistes
• Sophie BINET C.G.T Confédération Générale du Travail
• Benoît TESTE F.S.U Fédération Syndicale Unitaire
• Julie FERRUA Union Syndicale Solidaires
• Charles Olivier PONS Union Syndicale de la Psychiatrie
• Christophe LOGEZ A.C.O ESAT des Vosges avec le soutien de l’Action Catholique Ouvrière nationale

Grâce aux combats menés par l’A.M.i. et d’autres associations, à compter du 1er octobre 2023, la prise en compte des revenus du conjoint (marié-e, pacsé-e ou en concubinage) pour le calcul de l’AAH et les abattements est supprimée.

C’est quoi l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ?

L’allocation adulte handicapé (AAH) est une allocation versée aux personnes handicapées aux revenus modestes qui a été créée en 1975. Avec la déconjugalisation, plus de 116 000 personnes handicapées vivant en couple (mariées, pacsées ou en concubinage) devraient voir leur AAH augmenter de 350 euros par mois en moyenne.

Que veut dire déconjugaliser ?

Déconjugaliser veut dire « ne plus tenir compte des revenus du conjoint ou du partenaire ou du concubin dans le calcul de l’allocation »

AAH : quels sont les montants 2023 ?

Le montant maximum de l’AAH est de 956,65 euros. Ce montant concerne les personnes qui n’ont aucune ressource.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’AAH ?

• Être atteint d’un taux d’incapacité au moins égal à 80% ou entre 50 et 79 % (mais avoir une restriction substantielle et durable pour accéder à l’emploi reconnu par la CDAPH, dite RSDAE). Le taux d’incapacité est déterminé par la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) en fonction d’un guide-barème évaluant les déficiences et incapacités des personnes handicapées.
• Être âgé d’au moins 20 ans, ou au moins 16 ans si vous n’êtes plus à la charge de vos parents.

Durée d’attribution : touche-t-on l’AAH à vie ?

La durée d’attribution de l’AAH dépend de votre taux d’incapacité :

• Le taux s’élève à 80 % minimum :
  • Votre incapacité est définitive, l’AAH vous est attribuée à vie. C’est le cas pour les personnes dont les limitations d’activité ne sont pas susceptibles de s’améliorer, compte tenu des données de la science.
  • Votre incapacité est temporaire, c’est-à-dire susceptible d’amélioration, l’AAH est attribuée pour une durée d’1 an minimum et 10 ans maximum

Le taux se situe entre 50 et 79% : Vous pourrez , sous réserve de satisfaire aux règles de la RSDAE (voir plus haut) percevoir l’AAH de 1 an à 5 ans maximum.

LES REVENDICATIONS DE L A.M.i. :

Nous demandons que l’AAH soit égal au SMIC , il n’est pas normal que les revenus des personnes en situation de handicap soient inférieurs au seuil de pauvreté (1102€)

L’A.M.i. souhaité également que TOUS les minimas sociaux soient déconjugalisés !

Cela vaut pour le RSA par exemple !